Conditions d’utilisation et de vente
Document préparé pour Vision Affichage — à faire réviser par un conseiller juridique.
En vigueur : 24 août 2026 · La version publiée sur cette page fait foi.
En passant une commande ou une demande de soumission sur visionaffichage.com, tu acceptes les conditions ci-dessous. Elles sont écrites pour être lues : si un point n’est pas clair, appelle-nous avant de commander.
Vision Affichage est une entreprise de Saint-Anselme, au Québec. On produit des vêtements et accessoires corporatifs personnalisés à l’effigie de ton entreprise : ton logo, posé sur les morceaux que tu choisis, sans minimum de commande et sans frais de démarrage.
Deux chemins mènent à la même commande :
On peut refuser une commande dans des cas limités (erreur manifeste de prix, article devenu indisponible chez le fournisseur, contenu qu’on ne peut pas imprimer — voir plus bas). Dans ce cas, on t’avise et on te rembourse intégralement ce que tu as payé.
Tu restes propriétaire de ton logo. En le téléversant, tu nous accordes seulement une licence limitée : le reproduire sur les articles de ta commande, l’afficher dans ton dossier et le conserver pour tes prochaines commandes.
Tu garantis que tu as le droit de l’utiliser. C’est la condition la plus importante de cette page : en nous confiant un logo, une image ou un texte, tu confirmes que tu détiens les droits nécessaires (ou une permission valide) pour le faire reproduire. Si un tiers nous réclame quelque chose parce qu’un fichier que tu nous as fourni violait ses droits (marque de commerce, droit d’auteur, image d’une personne), c’est toi qui en réponds, et tu nous tiens indemnes des réclamations et frais raisonnables qui en découlent. On imprime ce que tu nous donnes : on ne peut pas vérifier les droits à ta place.
On peut refuser certains contenus. On n’imprime pas de contenu illégal, haineux ou qui contrefait manifestement la marque d’un tiers. Si ça arrive, on t’avise et on te rembourse.
Retouche technique. Ton logo peut être retravaillé (position, taille, contour, qualité du fichier) pour respecter les normes d’impression textile et de broderie. Ces ajustements techniques ne changent pas ton dessin ; si une modification plus importante est nécessaire, on te montre une épreuve avant de produire.
Les délais, les frais et la livraison gratuite dès 300 $ sont expliqués sur la page Livraison. Les retours, les défauts de fabrication et la garantie du marquage sont expliqués sur la page Remboursements et retours. Rien dans ces conditions ne réduit les garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Le compte client est optionnel : il garde tes logos, tes coordonnées et l’historique de tes commandes. Ton mot de passe est sous ta responsabilité — ne le partage pas. Ce qu’on fait de tes renseignements est expliqué dans la Politique de confidentialité.
On s’engage à produire ta commande avec soin et à corriger nos erreurs (reprise ou remboursement, voir Remboursements et retours). Pour le reste, dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité pour une commande est limitée au montant que tu as payé pour cette commande, et on ne répond pas des dommages indirects (par exemple un événement manqué à cause d’un retard de transporteur). Rien ici n’exclut une responsabilité que la loi interdit d’exclure, ni ne réduit tes droits en tant que consommateur.
Ces conditions sont régies par les lois applicables au Québec. Tout différend qui ne peut pas se régler par un coup de fil — c’est presque toujours le meilleur chemin — relève des tribunaux compétents du Québec.
Nous joindre
Vision Affichage · Saint-Anselme (Québec)
Téléphone : 367 380-4808
Courriel : info@visionaffichage.com