Loi 96 et affichage : ce que ton entreprise doit respecter depuis juin 2025

Mis à jour en septembre 2026. Survol pratique, pas un avis juridique.

En bref : depuis le 1er juin 2025, la Loi 96 exige que le français soit nettement prédominant sur ton affichage public visible de l’extérieur. Ta marque dans une autre langue peut rester, mais elle doit être déposée et accompagnée de français. Les amendes vont de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction pour une entreprise. C’est le bon moment d’aligner toute ton image, vêtements d’équipe inclus.

Depuis le 1er juin 2025, les nouvelles règles d’affichage de la Loi 96 sont en vigueur partout au Québec. Tu as vu les enseignes changer : descriptifs français ajoutés au-dessus des marques anglaises, vitrines refaites, lettrages remplacés. Voici ce que la loi exige, qui est visé, ce que tu risques, et pourquoi c’est le moment de remettre ton image à niveau jusqu’aux vêtements de ton équipe.

La Loi 96 en deux minutes

Adoptée en 2022, la Loi 96 modifie la Charte de la langue française pour renforcer la place du français au Québec. Ses mesures sont entrées en vigueur par étapes ; pour les commerces, le gros morceau est arrivé le 1er juin 2025 avec les nouvelles exigences sur l’affichage public et les marques de commerce.

Ce qui a changé pour l’affichage

La règle centrale : sur l’affichage public visible de l’extérieur, le français doit être nettement prédominant, c’est-à-dire avoir un impact visuel beaucoup plus important que l’autre langue. La référence utilisée est un espace environ deux fois plus grand consacré au français.

Ta marque de commerce dans une autre langue peut rester sur ton enseigne, mais elle doit être accompagnée de français : un générique (« quincaillerie », « restaurant »), un descriptif de tes produits ou services, ou un slogan. C’est l’ensemble de ce français qui doit dominer la façade. Et pour profiter de cette exception, la marque doit être déposée : un simple nom commercial anglais non enregistré n’a plus la même protection.

Es-tu visé ? Probablement

Toute entreprise qui affiche au Québec est concernée, peu importe sa taille. Depuis le 1er juin 2025, le seuil de la démarche de francisation est aussi passé de 50 à 25 employés : à 25 employés ou plus, ton entreprise doit être inscrite auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF).

Ce que tu risques

Pour une entreprise, les amendes prévues vont de 3 000 $ à 30 000 $ par infraction, et elles augmentent en cas de récidive. En pratique, l’OQLF privilégie d’abord la conformité volontaire : la plupart des dossiers commencent par une plainte, suivie d’un avis et d’un délai pour corriger. Mais la correction de dernière minute coûte toujours plus cher que la mise à niveau planifiée.

Ta marque ne s’arrête pas à ton enseigne

Ton client ne voit pas ton enseigne, ton camion, ta vitrine et ton équipe comme des morceaux séparés : il voit une seule image. Si la Loi 96 t’amène à retoucher ton logo, à ajouter un descriptif ou à adopter un slogan en français, c’est le moment de répercuter le changement partout, y compris sur les vêtements que ton monde porte chez les clients.

C’est un scénario qu’on voit souvent : une entreprise refait son image pour se conformer, puis réalise que ses polos et ses casquettes affichent encore l’ancien logo. Quand ton logo change, envoie-nous la nouvelle version : elle remplace l’ancienne pour tes prochaines commandes.

Checklist rapide de conformité

1. Ton enseigne extérieure : le français y est-il nettement prédominant ?
2. Ta marque dans une autre langue : est-elle déposée et accompagnée d’un générique, d’un descriptif ou d’un slogan en français ?
3. Tes vitrines, affichettes et heures d’ouverture : en français ?
4. 25 employés ou plus : ton entreprise est-elle inscrite à l’OQLF ?
5. Nouveau logo ou slogan : est-il répercuté partout — site web, véhicules, documents et vêtements d’équipe ?

Aligner les vêtements de ton équipe

Pas besoin d’un gros projet. Tu choisis tes vêtements, tu importes ton nouveau logo, tu vois l’aperçu, et ta commande est produite en 5 jours ouvrables. Pour choisir la technique, lis broderie ou DTF ; pour planifier l’ensemble, le guide des vêtements corporatifs au Québec.

Questions rapides

Je dois traduire mon logo anglais ?

Non. Une marque déposée dans une autre langue peut rester, mais elle doit être accompagnée de français nettement prédominant sur ton affichage extérieur.

Et les vêtements avec un slogan anglais ?

Les règles du 1er juin 2025 visent d’abord l’affichage public et les inscriptions commerciales. Pour un cas particulier, vérifie directement auprès de l’OQLF.

Où trouver l’information officielle ?

Sur le site de l’Office québécois de la langue française, qui publie les règles détaillées et des outils d’autoévaluation.

Cet article est un survol pratique, pas un avis juridique. Pour une situation précise, consulte l’OQLF ou un conseiller juridique.

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